Ce bail de location permet au propriétaire d’un parking, garage ou box de le proposer à la location, indépendamment d’un logement principal. Location et Louer un box ou un parking, La location, qui ne concerne que le box ou l’emplacement de stationnement, est soumise aux dispositions du Code civil . Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les .
Bail de location d’un garage, parking, ou box. Ce contrat-type ne peut s’appliquer aux places de stationnement qui dépendent d’une habitation. Location de garage et d’emplacements de stationnement. Monsieur Parking met à votre disposition un contrat de location de parking,.
Ce type de bail n’est pas en effet soumis au formalisme des baux . La location de garage peut faire l’objet d’un contrat sur mesure. En dehors des règles issues du code civil, les parties sont libres de leur rédaction. Ce modèle type de bail pour parking est gratuit. Signer un contrat de location te protège des abus de ton locataire et fixe les règles de la location.
La location d’un garage (ou contrat de bail) n’est pas soumise à la loi protectrice du juillet 19relative aux. Voir les commentaires de ce document type.
